Missions juridiques et fiscales

 

Conseiller compétent dans les domaines du droit comptable et du droit des sociétés, juridique et fiscal, l'Expert-Comptable aide le chef d'entreprise à trouver les meilleures solutions juridiques et fiscales, dans le cadre des missions comptables qui lui sont confiées. Nous collaborons avec de prestigieux cabinets juridiques.

Droit des affaires

  • Contrats et baux
  • Législation des ententes
  • Législation des prix
  • Droit pénal des affaires


Droit des sociétés

  • Choix de la forme juridique
  • Réalisation de toutes opérations concernant les sociétés (constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation)
  • Assistance aux formalités juridiques : comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes
  • Structures de groupe et structures juridiques internationales
  • Conseil en transmission d'entreprises


Droit de l'entreprise individuelle

  • Droit patrimonial
  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise
  • Transmission


Droit fiscal

  • Etudes, consultations et suivi des problèmes d'ordre fiscal
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales : impôts directs, T.V.A. et taxes assimilées, fiscalité immobilières, droits d'enregistrement et droits de mutation, douanes, autres impôts et taxes
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications fiscales
  • Préparation des dossiers d'exonération fiscale

Formation des collaborateurs de l'entreprise